Codage des actes inscrits à la Nomenclature

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Facturation des actes hors nomenclature

En déclinaison d’une restructuration du financement de l’innovation, le Ministère de la Santé a publié deux listes d’actes non inscrits à la NABM :

  • Liste "Référentiel des actes Innovants Hors Nomenclature (RIHN)" : RIHN v2017
  • Liste "complémentaire" dans l’attente d’une prise en charge par la collectivité : Liste complementaire v2017

Une troisième liste dite "Actes obsolètes" a également été publiée.

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